Lors de la mise en vente d’un local commercial, plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ces diagnostics permettent de vérifier l’état général du bien et d’informer les futurs acquéreurs sur divers éléments tels que la superficie loi Carrez ou encore le DPE tertiaire. Dans cet article, nous vous détaillons les différents diagnostics immobiliers à réaliser lors de la vente d’un local commercial.
Le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) tertiaire
Pour un local commercial destiné à un usage professionnel, le Diagnostic de Performance Energétique est également nommé DPE tertiaire. Ce document vise à renseigner les acheteurs potentiels sur la performance énergétique du bien mis en vente. L’objectif de cette démarche est de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments non-résidentiels afin de réduire leur consommation d’énergie et par conséquent, leur impact environnemental.
Le DPE tertiaire est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié et comprend :
- L’estimation de la consommation annuelle d’énergie du local,
- Une classification énergétique de A (économe) à G (énergivore),
- La quantité de gaz à effet de serre émise par an,
- Des recommandations pour améliorer les performances énergétiques du local.
Le DPE tertiaire est valable pour une période de 10 ans et doit être annexé à la promesse de vente ou au contrat de vente du local commercial. Les tarifs des diagnostiques obligatoires varient suivant la taille, le type de bien mais ils sont en générale compris entre 90 et 200€.
Le diagnostic amiante
Si un local commercial a été construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante doit être effectué. Le constat d’amiante vise à identifier, localiser et évaluer les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, afin d’assurer la sécurité des occupants du bien. À l’issue du diagnostic, si des matériaux amiantés sont présents, des recommandations seront formulées quant aux mesures correctives à mettre en œuvre le cas échéant. Il existe trois niveaux de risques :
- État d’usage normal : aucune mesure particulière,
- Etat présentant un risque de dégradation : une surveillance renforcée est nécessaire,
- Etat présentant un danger immédiat : des travaux doivent être entrepris.
La validité du diagnostic amiante varie selon qu’il y ait eu prélèvement ou non :
- Avec prélèvement : jusqu’à ce que les matériaux soient dégradés,
- Sans prélèvement : illimité.
Quand refaire un diagnostic amiante ?
Il est conseillé de refaire un diagnostic amiante dans certaines situations :
- Avant la réalisation de travaux dans le local commercial,
- Si un diagnostic amiante antérieur a identifié des matériaux contenant de l’amiante dégradés.
Le mesurage loi Carrez
La superficie d’un local commercial est également un élément incontournable lors de sa mise en vente. Le mesurage loi Carrez doit être réalisé pour les locaux commerciaux dont la surface au sol excède 8 m² et disposant d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. Ce diagnostic détermine précisément la surface habitable du bien, excluant certaines parties telles que les escaliers ou les caves non aménagées.
Le mesurage loi Carrez est valable sans limite de durée, sauf en cas de modification de la surface du local. En cas d’erreur de plus de 5% dans le calcul de la superficie, l’acheteur peut demander la réduction du prix de vente au prorata de la différence constatée.
Autres diagnostics immobiliers pouvant être nécessaires
En fonction de l’emplacement du local commercial et de ses caractéristiques, d’autres diagnostics peuvent être requis :
- Diagnostic termites : si le local se situe dans une zone à risque d’infestation,
- Diagnostic plomb : pour les locaux construits avant le 1er janvier 1949,
- Diagnostic électricité et gaz : pour les installations de plus de 15 ans.
Il est donc essentiel de se renseigner auprès d’un professionnel afin de connaître précisément les diagnostics immobiliers à réaliser lors de la vente d’un local commercial. Cette démarche permettra de garantir une transaction en toute sécurité et de préserver la santé des futurs occupants du bien.
