Vous êtes propriétaire foncier ? Découvrez les étapes essentielles pour réaliser la nouvelle déclaration d’occupation auprès des impôts et restez en conformité avec la législation en vigueur. Cet article vous guidera à travers les exigences, les procédures et les ressources disponibles pour faciliter cette démarche indispensable.
TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LA NOUVELLE DÉCLARATION D’OCCUPATION À FAIRE AUX IMPÔTS
Depuis 2023, il est obligatoire pour tous les propriétaires fonciers de compléter une déclaration d’occupation de manière dématérialisée. Cette obligation vise à mieux fiscaliser les logements secondaires et vacants, et à mettre à jour les informations nécessaires pour le calcul de l’impôt sur les revenus de l’année.
EN QUOI CONSISTE LA NOUVELLE DÉCLARATION D’OCCUPATION DE VOS BIENS IMMOBILIERS À FAIRE AUX IMPÔTS ?
La nouvelle déclaration consiste à confirmer l’identité des occupants de vos biens immobiliers. Vous avez également la possibilité de préciser le loyer de manière facultative. Cette déclaration se fait directement via le site impots.gouv, où vous pouvez accéder et mettre à jour les informations relatives à vos biens.
L’OBJECTIF DE LA DÉCLARATION D’OCCUPATION DE BIENS IMMOBILIERS
L’objectif principal de cette déclaration est de mettre à jour les informations pour une fiscalisation plus précise des logements secondaires et vacants. Ces informations seront également utilisées pour le calcul de l’impôt sur les revenus de l’année 2023.
QUAND EFFECTUER CETTE NOUVELLE DÉCLARATION D’OCCUPATION ?
Le délai pour effectuer la déclaration d’occupation est fixé au 30 juin 2023. Cette déclaration est obligatoire uniquement en cas de modification de situation. En cas d’absence ou d’erreur de déclaration après la date limite, des sanctions peuvent être appliquées.
LES INFORMATIONS À EXCLURE DE LA NOUVELLE DÉCLARATION D’OCCUPATION DE BIENS IMMOBILIERS
Il est important de noter que certains types de biens ne sont pas concernés par cette déclaration. Notamment, les terrains sans bâti tels que les potagers et les terrains nus ne doivent pas être inclus dans la déclaration d’occupation.
LES TYPES DE BIENS IMMOBILIERS CONCERNÉS PAR LA DÉCLARATION D’OCCUPATION
La déclaration concerne divers types de biens immobiliers, y compris les résidences principales et secondaires, ainsi que les maisons ou appartements vacants ou loués. Il est obligatoire de préciser le type d’occupation pour chaque bien immobilier que vous possédez.
À SAVOIR sur la déclaration des biens immobiliers
Tous les biens immobiliers doivent être déclarés, y compris ceux gérés par une agence. Les informations requises incluent celles concernant les occupants majeurs et les biens individuels. Il est également nécessaire de signaler tout changement de situation dès qu’il survient.
LE MANUEL D’UTILISATION POUR UNE DÉCLARATION D’OCCUPATION AUX SERVICES FISCAUX
L’ACCÈS POUR UNE DÉCLARATION D’OCCUPATION DE BIEN IMMOBILIER AUX IMPÔTS
Pour accéder à votre déclaration d’occupation, suivez ces étapes sur le site impots.gouv :
- Connectez-vous à votre espace personnel.
- Accédez à la section dédiée à la déclaration d’occupation.
- Vérifiez et mettez à jour les informations nécessaires.
POUR CONFIRMER LES INFORMATIONS DE LA DÉCLARATION D’OCCUPATION RENSEIGNÉES SUR LE SITE IMPOTS.GOUV
Pour valider les informations sans modifications, il suffit de confirmer chaque donnée présente. Il est important de renouveler cette étape pour chaque dépendance incluse dans votre bien immobilier.
POUR CORRIGER LES INFORMATIONS DE LA DÉCLARATION D’OCCUPATION RENSEIGNÉES SUR LE SITE IMPOTS.GOUV
Avant d’effectuer des modifications, préparez les documents nécessaires pour justifier les changements. Ensuite, suivez le processus en ligne pour effectuer et valider les corrections souhaitées.
LES DIFFÉRENTES POSSIBILITÉS DE CORRECTION DE LA DÉCLARATION D’OCCUPATION
Les types de modifications possibles incluent :
- Déclaration de vacance
- Changement d’occupation
- Mise en location saisonnière ou annuelle
- Déclaration de loyer
EN CAS DE DIFFICULTÉS POUR COMPLÉTER OU CORRIGER VOTRE DÉCLARATION D’OCCUPATION
En cas de difficultés, plusieurs solutions sont disponibles :
- Assistance téléphonique
- Déplacement au service des impôts
- Agences France Services
